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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site internet : afleurdepeau-06.com

Dernière mise à jour : 27 Novembre 2025

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site afleurdepeau-06.com est édité par : Adeline LLORET
Auto-entreprise
Adresse : 448 Avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS
SIRET : 823 891 429 00024
Email : adeline.lloret.06@gmail.com
Téléphone : 06.20.20.32.55

Directeur de publication : Adeline LLORET

Hébergeur : WIX

 

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services et ventes proposées sur le site

afleurdepeau-06.com, à savoir :

  • Massage Prénatal

  • Massage Postnatal

  • Massage bébé

  • Formations professionnelles en massage prénatal, postnatal et bébé

  • Chèques cadeaux

Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 - PRESTATIONS PROPOSÉES

3.1 Massages bien-être

Les massages proposés sont des massages de bien-être et de relaxation. Ils ne constituent en aucun cas des massages médicaux,

acte de kinésithérapies ou des actes thérapeutiques.

Massage Prénatal : destinés aux femmes enceintes, adapté à chaque trimestre de grossesse.

Massage Postnatal : destinés aux jeunes mamans après l'accouchement.

Massages bébé : apprentissage et accompagnement des parents pour masser leur bébé.

3.2 Formations professionnelles

Formations destinées aux professionnels de la petite enfance, de la santé et du bien-être souhaitant se spécialiser en massage prénatal, postnatal et bébé.

3.3 Chèques cadeaux

Bons d'achat valables pour toutes les prestations proposées, d'une durée de validité indiquée lors de l'achat.

Les prestations sont décrites avec exactitude. Les photographies illustrant les prestations sont non contractuelles.

 

ARTICLE 4 - TARIFS

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

L'auto-entreprise étant en franchise de TVA, les prix sont indiqués hors TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

 

ARTICLE 5 - RÉSERVATION ET COMMANDE

5.1 Réservation de massage

Le client réserve sa séance de massage via :

La réservation est confirmée après :

  1. Validation du créneau horaire disponible

  2. Réception d'une confirmation par email

5.2 Inscription aux formations

L'inscription aux formations se fait via le formulaire d'inscription en ligne ou par email.

L'inscription est définitive après :

  1. Réception du devis signé

  2. Règlement de l'acompte ou du montant total

  3. Envoi de la convention de formation

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.

5.3 Achat de chèques cadeaux

Les chèques cadeaux peuvent être achetés directement en ligne. Après validation du paiement, le chèque cadeau est envoyé par email

sous format PDF dans un délai de 24 à 48 heures.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne pour l'achat des chèques cadeau uniquement)

  • Virement bancaire

  • Espèces (sur place uniquement)

  • Chèque

  • PayPal si applicable

6.2 Échéances

Massages : Le règlement peut s'effectuer :

  • En totalité le jour de la prestation

  • Acompte de 20% à la réservation, solde sur place

Formations :

  • Acompte de 20% à l'inscription

  • Solde avant le début de la formation ou selon échéancier convenu

Chèques cadeaux : paiement intégral lors de l'achat en ligne

6.3 Facture

Une facture est remise au client après chaque prestation ou peut être envoyée par email sur demande.

 

ARTICLE 7 - ANNULATION ET MODIFICATION

7.1 Annulation par le client - Massages

  • Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : report sans frais ou remboursement intégral

  • Annulation entre 24h et 48h avant : report possible ou remboursement de 50% de l'acompte

  • Annulation moins de 24 heures avant ou absence : aucun remboursement, acompte conservé

7.2 Modification de rendez-vous - Massages

Toute demande de modification doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous initial.

7.3 Annulation par le client - Formations

En cas de renoncement par le client à la formation dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de démarrage, le client s’engage au versement de la somme du prix TTC du stage à titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du client et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. 

Un certificat médical peut justifier une annulation et permettre un report sans frais.

7.4 Annulation par la formatrice

En cas d'annulation par le professionnel (maladie, cas de force majeure), le client est prévenu dans les meilleurs délais.

Un report est proposé ou un remboursement intégral effectué.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Prestations de services

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations

de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

En réservant une prestation, le client accepte expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation et

renonce à son droit de rétractation.

8.2 Formations

Pour les formations, le droit de rétractation s'applique dans les 14 jours suivant la signature de la convention de formation,

sauf si la formation commence avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client.

8.3 Chèques cadeaux dématérialisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques

fournis immédiatement (chèques cadeaux PDF).

 

ARTICLE 9 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX PRESTATIONS

9.1 Massage Prénatal

Le Massage Prénatal est accessible à partir du 4ème mois de grossesse, sauf contre-indication médicale.

Le client s'engage à informer le professionnel de toute contre-indication ou problème de santé.

9.2 Massage Postnatal

Le Massage Postnatal est accessible dès que la maman se sent prête, généralement après la visite postnatale.

9.3 Massages bébé

Ces séances s'adressent aux parents avec leur bébé. Le professionnel montre les gestes aux parents qui pratiquent sur leur enfant.

9.4 Contre-indications

Le client déclare ne présenter aucune contre-indication à la pratique du massage. En cas de doute, il est recommandé de consulter

un médecin. Les contre-indications incluent notamment : infections, fièvre, problèmes dermatologiques contagieux, troubles cardiaques

graves, troubles veineux graves, grossesse pathologique, etc.

 

ARTICLE 10 - CHÈQUES CADEAUX

10.1 Validité

Les chèques cadeaux sont valables [durée : 6 mois à compter de la date d'achat, sauf mention contraire.

10.2 Utilisation

Le chèque cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois selon les prestations.

Il doit être présenté lors de la réservation et avant la prestation.

10.3 Conditions

  • Le chèque cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces

  • En cas de perte ou vol, aucun duplicata ne sera émis

  • En cas de non utilisation durant la période de validité, perte ou destruction du chèque cadeau, la prestation sera annulée et ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou un échange.

  • Si le montant de la prestation est inférieur au montant du chèque, la différence reste disponible jusqu'à expiration

  • Si le montant est supérieur, le client règle le complément

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le professionnel est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance : SWISS LIFE - Contrat n°011257190

Le professionnel ne saurait être tenu responsable en cas :

  • De déclaration inexacte ou incomplète du client concernant son état de santé

  • De non-respect des conseils donnés

  • De réaction allergique à des produits utilisés non signalée préalablement

Les massages proposés sont des prestations de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

 

ARTICLE 12 - FORMATIONS PROFESSIONNELLES

12.1 Programme et contenu

Le programme détaillé de chaque formation est communiqué lors de l'inscription.

Le professionnel se réserve le droit d'adapter le contenu pédagogique si nécessaire.

12.2 Pré-requis

Certaines formations peuvent nécessiter des pré-requis spécifiques indiqués dans le descriptif.

12.3 Attestation

Une attestation de formation est remise à chaque participant à l'issue de la formation, sous réserve de présence complète.

12.4 Report ou annulation de formation

En cas de nombre insuffisant de participants, le professionnel se réserve le droit de reporter ou annuler une session. Les participants sont prévenus au minimum 15 jours avant et peuvent choisir :

  • Un report sur une autre session

  • Un remboursement intégral

 

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

13.1 Service client

Pour toute question ou réclamation :

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiateur de la consommation
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Ou tout autre médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

13.3 Plateforme européenne

Plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations de santé) sont nécessaires à la gestion des

réservations et à la relation client.

14.1 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • Gérer les réservations et prestations

  • Assurer le suivi client

  • Respecter les obligations légales (facturation, formations professionnelles)

  • Envoyer des informations sur les prestations (avec consentement)

14.2 Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données

  • Droit d'opposition et de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : adeline.lloret.06@gmail.com

14.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales.

 

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site afleurdepeau-06.com (textes, photos, vidéos, logos, supports de formation) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Pour les formations, les supports pédagogiques remis sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés.

 

ARTICLE 16 - PHOTOGRAPHIES ET TÉMOIGNAGES

Le professionnel peut être amené à prendre des photographies lors des prestations ou formations pour illustrer son activité (site web,

réseaux sociaux). Le client sera informé et son consentement exprès sera recueilli avant toute utilisation publique de son image.

 

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV

Le professionnel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou commande.

 

ARTICLE 18 - NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.

 

ARTICLE 19 - CONTACT

Pour toute information complémentaire :

Adeline LLORET
Email : adeline.lloret.06@gmail.com
Téléphone : 06.20.20.32.55
Adresse : 448 Avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS

 

Date de dernière mise à jour : 27/11/2025

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